Conditions Générales CG

Les conditions générales suivantes règlent les relations contractuelles entre le client de theorie24mobile et CTM Alder GmbH. En principe, et pour une commande simple, les articles du code des obligations suisse s’appliquent s’il n’y a pas de divergences par rapport à ces conditions (Art. 394ff).

1.0 Description de l’offre
CTM Alder GmbH offre au client de theorie24mobile un accès en ligne au programme de préparation pour l’examen de théorie contre paiement. Il s’agit des questions originales de l’asa pour auto, moto, scooter, cyclomoteurs, véhicules automobiles vitesse maximale 45 km/h et véhicules agricoles (catégories B, A, A1, M, F, G).

CTM Alder GmbH est concessionnaire de l’asa (Association des services automobiles).

Pour utiliser theorie24mobile le client doit disposer d'un téléphone mobile permettant l'accès à internet, de préférence un Smartphone. Nous vous recommandons de vous informer sur des options de tarif de données attirantes auprès de votre fournisseur d’accès (au moins 100 Mo recommandés). Le crédit actuel en Mo peut être consulté gratuitement par SMS, p.e. chez Swisscom il suffit d'envoyer un SMS gratuit avec le texte SOLDE au 444 et votre crédit restant en Mo s'affiche.

2.0 Données en ligne
Après avoir payé, le client obtient un login personnel par courriel de CTM Alder GmbH. 

Le client est responsable de la confidentialité de ses données de login. L’utilisateur n’est pas autorisé à permettre l’utilisation de theorie24mobile par des tiers. Le login ne peut pas être utilisé simultanément sur l'ordinateur et le téléphone mobile. Sinon votre accès sera  bloqué pendant 4 heures pour des raisons de sécurité! L‘utilisateur s’engage d’informer CTM Alder GmbH immédiatement en cas de soupçon d’abus. CTM Alder GmbH ne peut pas être rendu responsable pour des abus.

3.0 Droit d’auteur
theorie24mobile est soumis au droit d’auteur. Seul des utilisateurs personnellement enregistrés chez theorie24mobile ont droit d’accéder à l’offre prévue par le portail theorie24mobile pendant 2 mois et à n’importe quel moment. Il est interdit de polycopier, distribuer ou modifier entièrement ou partiellement theorie24mobile, les questions d’examen, les données de moniteur etc. inclus. Il est interdit de distribuer ou de publier theorie24mobile par téléphone mobile, courriel et de l’utiliser à des fins commerciales. Le portail n’est prévu que pour l’usage privé et un usage commercial demande l’accord préalable de CTM Alder GmbH.

CTM Alder GmbH se réserve le droit de fermer le compte lorsqu’il y a un soupçon d’abus.

© L’association des services des automobiles (asa) seule a le droit d’auteur et est propriétaire des questions, réponses et photos. Sans son accord écrit il est interdit de les reproduire, mémoriser, transformer ou diffuser en utilisant des media ou infrastructures informatiques quelconques. Les réponses correctes doivent être trouvées en accord avec les bases légales. Le prestataire seul est responsable pour les questions, réponses et photos qui font partie de son offre. L’asa peut changer ou rajouter certaines questions lors des examens. Comme preneur de licence de l'asa nous disposons d'au moins 80% de toutes les questions originales.

4.0 Paiement
L’offre est payante. Les prix sont donnés en CHF sur la page d’accueil. Le paiement se fait par des entreprises intermédiaires, selon le moyen de paiement. CTM Alder GmbH ne peut pas influencer ces procédés, c’est pourquoi en principe il n’y a pas de remboursements, sauf en cas d’erreurs techniques.    

Le client peut payer par Postcard, Visa, Euro-/Mastercard ou par le biais de sa facture de téléphone fixe ou mobile. Pour cela il doit posséder une carte correspondante ou le droit de pouvoir utiliser une carte ou le branchement téléphonique.

5.0 Bon d’auto-école
Le client de theorie24mobile peut choisir son auto-école préférée et faire valoir un bon d'auto-école. Le bon n’est valable que chez l’auto-école mentionnée sur le bon. Il est valable 1 année pour l’auto-école choisie et ne peut être transféré à une autre personne. Une personne ne peut faire valoir qu’un seul bon. Le bon ne peut être honoré que lors d’une nouvelle inscription chez l’auto-école mentionnée. Le bon est un cadeau et ne peut pas être changé en argent. Le bon ne peut être utilisé en principe que pour une leçon de conduite. Une prolongation de la validité du bon ou le paiement d’un autre service avec le bon doit être discuté avec l’auto-école. Il n’est pas remplacé en cas de perte ou de fermeture d’auto-école. CTM Alder GmbH ne garantit pas la qualité des services de l’auto-école.

6.0 Disponibilité de l’offre en ligne
CTM Alder GmbH n‘est pas responsable des délais entre la commande des données de login et la mise en service qui ont leur origine dans des renseignements d’identité erronés du client. Par exemple des informations erronées de la part du client ou quand le client se trouve en dehors du réseau de celle-ci. CTM Alder ne peut pas être tenu responsable pour ce genre de défauts ou les retardements qui en découlent.

En principe, le portail en ligne est disponible 24 h sur 24. CTM Alder GmbH ne donne pas de garantie pour sa disponibilité, comme par exemple lors d’une panne de serveur chez un fournisseur d’accès. CTM Alder GmbH a le droit d’interrompre momentanément l’accès aux produits pour exécuter des travaux de maintenance sans l’annoncer préalablement. Une interruption de courte durée ne donne pas droit à une réduction de prix ou un remboursement.

7.0 Protection de données
La satisfaction des clients est notre premier souci et la préservation de la sphère privée en fait partie. CTM Alder GmbH respecte les règlements de protection de données nominatives lors de leur saisie, leur traitement et leur utilisation. Les données personnelles ne sont utilisées que pour le procédé et ne sont transférées à des tiers qu’en rapport avec la formation à l’auto-école. Si le client choisit une auto-école sur le portail pour faire valoir son bon, son nom et son adresse seront transmis à cette auto-école.
CTM Alder GmbH utilise le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour le paiement en ligne et ne mémorise pas les données de cartes de crédit.

8.0 Responsabilité
CTM Alder GmbH n’est pas responsable pour l’actualité, l’intégrité ou la conformité des données concernant les questions de l’asa et ne garantit ni la disponibilité ni l’actualité des adresses de moniteurs d’auto-école.
CTM Alder n’est pas responsable des examens non réussis.
Suite à des problèmes techniques sur les voies de communication, il se peut qu’il y ait des interruptions totales ou partielles du service en ligne pour lesquelles CTM Alder GmbH n’est pas responsable et sur lesquelles CTM Alder GmbH n’a pas d’influence.

Pour utiliser theorie24mobile le client doit disposer d'un téléphone mobile permettant l'accès à internet, de préférence un Smartphone. Avant l'achat du programme d’apprentissage en ligne le client doit vérifier s'il peut accéder à internet.

Si vous avez des questions, renseignez-vous chez votre revendeur du téléphone mobile. L’utilisation du portail en ligne se fait au risque du client et CTM Alder GmbH décline toute responsabilité.

Une procédure légale est exclue.

9.0 Clause salvatrice
Si l’une des clauses des conditions générales ou partie de l’une d’elles devait être ou devenir nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. La condition inefficace sera remplacée par une condition qui ressemble le plus à la condition inefficace dans le sens juridique et économique. Ceci s’applique également aux défaillances éventuelles de règlements.

10.0 For juridique
Le for juridique est le siège de CTM Alder GmbH à Saint Gall/Suisse

CTM Alder GmbH, CH-St. Gallen, 1. Janvier 2011

 

 
 

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